Mise à jour du 01/04/2021 à 09h
Nous publions également quelques actus sur le groupe Facebook privé, destiné aux professionnels du tourisme du Minervois au Caroux. Demandez à le rejoindre ! https://www.facebook.com/groups/2155267978102774/
Astuce : Pour trouver plus facilement une information, vous pouvez appuyer sur CLTL + F et taper votre recherche.
⇒ A compter du 03 avril 2021
-Couvre feu de 19h00 à 6h00 du matin
-Déplacements limités à 10km autour de son domicile (ou attestation spécifique)
-Fermeture des écoles, collèges et Lycées
-Interdiction de rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique
Plus d'informations ici
Les commerces dits "non essentiels" doivent fermer, liste ici.
Quelques précisions pour les Hébergements:
Les propriétaires de meublés de tourisme, chambres d'hotes et gites sont autorisés à louer leur bien quel que soit le motif.
Pour les meublés de tourisme et les gites, il ne leur appartient pas de vérifier le nombre de personnes hebergées.Un rappel des recommandations gouvernementales (Déplacements autorisés et 6 adultes maximum) est toutefois conseillé.
Les espaces dédiés au débit de boisson et de restauration sont fermés, le service en chambre est autorisé.
La mise en oeuvre des mesures barrières et l'information s'y rapportant est obligatoire.
Plus d'informations Ici.
Les mesures sanitaires seront sans aucun doute appréciées, sinon scrutées par les hôtes et visiteurs qu'ils soient vacanciers ou excursionnistes à la journée. Les filières professionnelles mènent des travaux sur ces thèmes pour assurer la sécurité sanitaire des salariées comme des clients.
- Recommandations port du masque (français - english)
- Locations meublées
- fiches conseils édités par le ministère du Travail
- Commerces, restauration, hôtellerie
- Activités sportives
- Sites de visite et culturels
- Professionnels du vin
voici un explicatif en FRANCAIS et traduit en ANGLAIS sur le port du masque
Recommandations port du masque (
français - 
english)
Afin d'accompagner au mieux les entreprises qui le souhaitent, un service économique dédié au sein de la communautée de commune du Minervois au Caroux à été créé : ARIANE.
Accompagnement numérique, information sur les dispositifs d'aides, visibilité digitale de l'offre...
N'hésitez pas à prendre contact avec ce service via ce numéro: 04 67 97 39 34 ou en remplissant ce questionnaire.
⇒ Tableau général récapitulatif de l'ensemble des aides aux entreprises (au 02/11/2020) ⇐
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.AIDES PAR ACTIVTES / STATUTS / ANCIENNETE / REGION :
https://www.plan-tourisme.fr/?fbclid=IwAR0BdOWXNTbC4bwqDRkRFHJBg7MG9-fPCIHmsR_1Q99DUvwjSkRPzDbSujs
Mesures de soutien immédiat et massif à l'économie :
Le fond de solidarité est désormais ouvert aux entreprises nouvelement crées sous réserve d'avoir débuté l'activité avant le 31 aout pour les pertes au titre de septembre et avant le 30 septembre pour les pertes au titre du mois d'octobre.Dans ce cas, la perte de chiffre d'affaire est calculée par rapport au mois précédents.
Le fond de solidarité est élargi à toutes les entreprises de moins de 50 salariés sans conditions de chiffre d'affaire ni de bénéfices ainsi qu'aux entreprises controlées par une holding.Les entreprises qui en bénéficiaient déja restent éligibles.
3 cas de figure:
1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Toutes les entreprises éligibles recevront leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générales des finances publliques.Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
- ACTIVITE PARTIELLE : Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
INFORMATION COMPLETE ET ACTUALISEE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle?fbclid=IwAR0T4FlvlGR3oZm5revm9x2zoeauthwD2I7eSEDneDt6_eTAiRyuGQOGmBA
Dans le dispositif d’activité partielle, l'employeur continue à verser les salaires des employés. L'Etat remboursera à hauteur de 70% du salaire brut, dans la limite de 4,5 SMIC.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre l'accès difficile pour de nombreuses entreprises. Pour ne pas les pénaliser, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
-Une https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercantshttps://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/" style="padding: 0px; margin: 0px; color: rgb(201, 16, 38); text-decoration: none;">cette plateforme.
- Une aide fiscale pour baisser les loyers.
le gouvernement va mettre en place un credit d'impot pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers.Dans le détail, ceux qui accepteront de renoncer à au moins un mois de loyer sur la pèriode octobre-décembre bénéficieront d'un crédit d'impot à hauteur de 30%du montant du loyer.
Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés.
-Le Pret Garanti par l'Etat afin de soutenir le financement des entreprises.informations ici.
Nouveau différé d'un an pour le remboursement des prets garantis par l'état.
Une entreprise qui ne serait pas en mesure de rembourser son pret à partir de mars 2021 pourra attendre 2022 pour commencer son remboursement.
La fédération bancaire française s'est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différé des entreprises.
Les possibilités de prets d'etat ont également été élargies: jusqu'à 10000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
-Le pret Tourisme et le pret rebond sont 2 autres solutions pour les besoins de tésorerie.
-Une nouvelle vague d'exonérations et de reports de cotisation sociales entamé au printemps va s'emplifier.Des exonérations totales pour toutes les entreprises fermées administrativement le temps du confinement, et qui ont moins de 50 salariés.La meme règle sera appliquée aux entreprises du secteur du tourisme qui auront perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaire.https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssafhttps://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal" style="padding: 0px; margin: 0px; color: rgb(201, 16, 38); text-decoration: none;">https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
- Pass Relance (volet tourisme), afin de soutenir le développement des entreprises de la région: https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-relance-volet-tourisme
- Ressortissants CCI
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise?fbclid=IwAR1MZNRtteSx8DgGgfMW6jWBLv5h7RqLHp7nD4Odq8hgG9i9FpNnYux6YZs
- Associations employeuses
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html?fbclid=IwAR1kJ-rUj84zuyyHXwoY7vVFeIQiSXbSpY_f1pMrXtgqgYG_Ow_GvTgYkfw
- Pour les hôteliers
Vous trouverez donc un lien vers une info issue du site de l’UMIH (union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration) : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/news/Mise-jour-15-03-2020-Lpidmie-Coronavirus-consquences-et-aides-pour-les-entreprises
- Pour les campings
Un lien vers l’actualité de la fédération nationale de l’Hôtellerie de plein air (Á noter que tous les campings ne peuvent ouvrir avant le 15 avril, sauf ceux qui ont des résidents réguliers (voir l’article sur le site de la fédération)) https://fnhpa-pro.fr/
- Pour les autoentrepreneurs
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae?fbclid=IwAR32lGorrkvhJGoqqI-qlQ-_HNZHUrRkglxKpUhQm8WsEcQ0knzVk7peXiw
Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (si c’est leur activité principale) a été instauré mais sous certaines conditions (mise à jour du 31 mars) :
Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
https://www.impots.gouv.fr/portail/?fbclid=IwAR2ztu0UO8L--X5c3eAG9D5_H0Z0eM1XUhbFNs9FBDrnm7DgTdhq-N_WCXw
- pour les entreprises concernées par la Banque des territoires (secteur immobilier et tourisme) :
Avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie
Déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance.
Report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières.
Plus d'informations : https://www.banquedesterritoires.fr/mesures-de-soutien-aux-entreprises-et-epl
Exceptionnellement, nous relayons ici les informations très intéressantes du MAGAZINE ACCUEILLIR MAGAZINE
Au-delà de la crise que nous traversons actuellement, ce magazine est une excellente source d'information pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
Il est possible de se regrouper pour obtenir un tarif d'abonnement préférentiel. Si vous êtes interessés, envoyez-nous un mail à
- Conditions financières de résolution, fonds de solidarité
- Mesures économiques et sociales
- Gestion des annulations pour les loueurs non professionnels
⇒Infos du 15 septembre 2020: fin de l'ordonnance du 25 mars 2020 = fin du dispositif des avoirs obligatoires en cas d'annulation de séjour pour circonstances exceptionneles .
⇒ Infos du 26 mars 2020 concernant l'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 relative aux conditions financières de résolution* de certains contrats de voyages touristiques et de séjours
* résolution = annulation du fait du client ou du fait du prestataire
Les annulations de séjours peuvent donner lieu à des avoirs valables 18 mois et remboursables à l’issue en cas de non-utilisation. Le ministère de l’Economie vient de publier une foire aux questions sur le sujet :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nouvelles-regles-de-remboursement-dans-le-secteur-du-tourisme-voir-la-faq
Au cours des tous derniers jours, plusieurs mesures ont été prises afin de faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de coronavirus. Les loueurs de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme sont concernés.
Remboursement des séjours
Une ordonnance autorise certains professionnels du tourisme – agences de voyages, tour-opérateurs, hébergeurs... – à déroger aux règles habituelles et à transformer les sommes versées par les clients en avoirs valables 18 mois. Cela concerne les annulations notifiées entre le 1er mars et le 15 septembre. A l'issue des 18 mois, si les clients n'ont pas utilisé leur avoir, les sommes devront être remboursées. Les professionnels qui souhaitent appliquer cette mesure doivent en informer leurs clients dans les 30 jours de l'annulation.
A noter, cette disposition de la loi d'urgence était censée s'appliquer aux personnes de droit moral, à savoir les sociétés, mais l'ordonnance contredit la loi et cite également les personnes physiques. Les loueurs qui exploitent en société peuvent l'appliquer sans réserve, les autres peuvent le proposer.
fin de l'ordonnance ce 15/09/2020
A noter, certaines plate-formes de réservation ne respectent ni la règle, ni l'esprit de ce texte.
Fonds de solidarité
Est mis en place un fonds de solidarité afin d'indemniser les entrepreneurs individuels, dont les micro-entrepreneurs, et les sociétés dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
L'aide non imposable, d'un montant maximum de 1 500 €, sera versée aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020, qui ont été fermées par décision administrative ou qui ont enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020. Pour les entreprises créées après mars 2019, c'est la moyenne mensuelle du chiffre d'affaire depuis l'ouverture qui sera retenue. Cette démarche sera à effectuer en ligne à compter du 1er avril sur le site des impôts, certains éléments seront précisés : date exacte à prendre en compte pour le calcul, statuts juridiques éligibles...
Une aide complémentaire de 2 000 € pourra être obtenue auprès des Régions pour les entreprises les plus en difficultés qui ont au moins un salarié.
Crédit de trésorerie
Les banques vont accorder des crédits de trésorerie aux professionnels. Pour les petites entreprises, les prêts seront garantis à 90% par l'Etat. Les entreprises pourront emprunter jusqu'à un quart de leur chiffre d'affaires 2019 sur une durée maximale de cinq ans avec une franchise d'un an. Les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles. Les loueurs concernés doivent contacter leur agence bancaire.
Rappelons que d'autres mesures sont possibles : report ou modulation du prélèvement à la source, report de cotisations sociales, modulation ou report des échéances bancaires...
La rédaction Accueillir Magazine
Exceptional, we relay here very interesting information from the magazine ACCUEILLIR MAGAZINE.
Beyond the current crisis, this magazine is an excellent source of information for owners of guest houses and bed and breakfasts.
- the financial conditions for the resolution* of certain residence and travel contracts.
- Economic and social measures
- CANCELLATIONS, information for non Professional lessors
- Info of March 26, 2020 concerning the order of March 25, 2020 on the financial conditions for the resolution* of certain residence and travel contracts.
- Info of september 15, 2020 end of thr order of march 25,2020
*resolution = cancelation by the client or the service provider
In the past few days, several measures have been taken to deal with the economic difficulties associated with the Coronavirus epidemic. The rental companies of bed and breakfasts and holiday rentals are concerned.
Refund of your reservation
An order authorizes certain tourism professionals – travel agencies, tour operators, hosts… to deviate from the usual rules and transform the amounts paid by the customers, into assets valid for 18 months. This concerns cancellations made between the 1t of March and September 15th. At the end of the 18 months, if the customers have not used their credit note, the sums will have to be repaid.
Professionals who wish to apply this measure must inform their clients within 30 days of the cancellation. Notable, this provision of the Emergency law was intended to apply to persons of moral right, namely companies, but the ordinance contradicts the law and also quotes natural persons. The rental companies have the full right to apply it, the others can suggest it. Please note, some booking platforms don’t respect this rule nor the spirit of this text.
Solidarity fund
A solidarity fund is set up to compensate the sole proprietor, including micro-entrepreneurs, and companies with a staff of less or equal to 10 employees and with a turnover of less than €1 million and a taxable profit of less than €60 000.
The non-taxable aid, of a maximum amount of €1500, will be paid to companies that started their business before February 1st, 2020, which have been closed by administrative decision or which have recorded a decrease in their turnover of more than 70% between March 2019 and March 2020. For companies created after March 2019, the monthly average of the turnover since the opening will be used. This must be done online from April 1st on, on the official government tax website, certain elements will be specified: exact date to be taken into account for the calculation, eligible legal statutes…
Additional aid of €2000, can be obtained from the Regions for companies the most in need and who have at least one employee.
Cash credit
The banks will grant cash credits to professionals. For small businesses, loans will be for 90% guaranteed by the state. Businesses will be able to borrow up to a quarter of their 2019 turnover over a maximum period of five years after a one-year moratorium. The real estate companies are not eligible. The concerned sole proprietors should contact their bank agency.
Recall that other measures are possible: postponement or modulation of the withholding tax rate, postponement of social security contributions, modulation or postponement of bank deadlines…
French magazine Accueillir Magazine
Le Conseil Régional d’Occitanie, le Comité Régional du Tourisme et les Agences Départementales du Tourisme, conscients de la situation inédite à laquelle les professionnels du tourisme sont confrontés, sont pleinement unis et à leurs côtés pour traverser cette épreuve.
Ils souhaitent recueillir auprès de vous quelques informations qui leur permettront d’appréhender la situation avec la plus grande précision.
- conforter les efforts de la Région Occitanie dans la définition d’un dispositif d’aide aux entreprises à la hauteur des enjeux,
- réfléchir dès à présent à un plan d’actions marketing et de communication exceptionnelles à mettre en œuvre pendant et après la crise du Covid-19, au moment où il faudra relancer la machine…
Quelques minutes suffisent pour remplir ce questionnaire qui permettra de mesurer la situation et relayer l’expression des difficultés des professionnels :
https://crt.sphinxonline.net/SurveyServer/s/crt_occitanie/Conjoncture_Covid-19/questionnaire.htm
tourisme@minervois-caroux.com
